Conditions Générales de Vente de la formation Maîtriser la Stratégie de Marque

Article 1. Généralités 

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent, conformément à l'article L. 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’entreprise Manon Pontillo Helyett dont le nom commercial est Studio Novembre (ci-après dénommée « Studio Novembre ») fournit au Client (ci-après désigné le « Client ») qui lui en fait la demande les services qui seront désignés ci-après.

Est considérée comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès du Studio Novembre une commande validée via la plateforme de paiement sécurisée ou ayant signé un devis émis par le Studio Novembre.

Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de Studio Novembre et figurent directement sur le site internet https://www.studio-novembre.com (ci-après dénommé le « Site Internet »). Toute commande de services et produits implique, de la part du Client, l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Conformément à la réglementation en vigueur, Studio Novembre se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec le Client, par l'établissement de conditions particulières qui pourraient figurer aux termes du devis validé par le Client.

Les renseignements et tarifs figurant sur le Site Internet de Studio Novembre sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Studio Novembre est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Les visuels graphiques présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

Article 2. Présentation de Studio Novembre

L’EI MANON PONTILLO HELYETT, identifiée sous le nom commercial « Studio Novembre », immatriculée sous le numéro SIREN 831 703 301 - TVA intracommunautaire : FR61831703301 dont le siège social est situé au 5b côte de Mauhourat, 64510 Meillon est représentée par Manon Pontillo.

L'adresse de courrier électronique est : manon@studio-novembre.com

Studio Novembre est une société spécialisée dans le conseil aux entreprises, la création d’identités visuelles et de supports de communication, ainsi que l’accompagnement et la formation auprès d’entrepreneurs créatifs.

Article 3. Champ d’application  

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de la formation "Maîtriser la stratégie" réalisées via ThriveCart.

Les Conditions Générales de Vente prévoient notamment les conditions d’achat, de paiement et de livraison des Produits et Prestations commandés par le Client. Le Client peut se reporter à la description de chaque produit et service figurant sur le Site Internet afin de connaître les caractéristiques de ce dernier. La passation d’une commande de Produits ou Prestations sur le Site Internet emporte, de la part du Client, l’acceptation préalable sans restriction ni réserve des Conditions Générales de Vente, dont le Client déclare avoir pris connaissance.

Article 4. Commandes

Pour passer commande d'un produit ou d'une prestation chez Studio Novembre, le client doit suivre ces étapes obligatoires :

1. Création d'un compte client où toutes les informations nécessaires à la commande et la facturation sont saisies.

2. Sélection des produits et/ou prestations désirés pour les ajouter à un panier virtuel.

3. Acceptation des Conditions Générales de Vente de Studio Novembre.

4. Vérification et validation de la commande.

5. Paiement selon les modalités établies.

Après le paiement, l'accès aux produits numériques est possible via ThriveCart Learn et Notion. Le client recevra un email confirmant sa commande et pourra alors créer un compte ThriveCart Learn avec des identifiants privés, qu'il devra conserver pour accéder à sa commande.

En cas de problème d'accès, le support est disponible via manon@studio-novembre.com. Le client s'engage à ne pas partager ses codes d'accès ni les supports visuels, modèles de documents, ou espaces de travail obtenus dans le cadre de la formation, sous peine de sanctions et de dommages et intérêts.

Les produits et prestations sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site internet de Studio Novembre. La vente est considérée comme définitive après la confirmation par email de Studio Novembre et le paiement complet de la commande.

Le processus de commande sur le site de Studio Novembre inclut une phase de vérification par le client, qui peut ainsi s'assurer de l'exactitude de sa commande avant validation finale (article 1127-2 du Code Civil). Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve du contrat de vente.

Studio Novembre se réserve le droit d'annuler ou de refuser des commandes en cas de litiges antérieurs relatifs au paiement avec un client.

Les commandes se réalisent exclusivement via ThriveCart, nécessitant l'acceptation des présentes CGV.

La formation

La formation Maitriser la stratégie est composée de vidéos de formations et de ressources. L'accès à la formation est garanti pendant 24 mois via ThriveCart Learn et Notion. Elle est également composée d’un support par mail et en appel visio, organisés via l’outil Google Meet. Le support par mail est limité à 4 demandes par mois par participant, adressées à manon@studio-novembre.com. Le Studio Novembre se réserve le droit d’interrompre ce support en cas de demandes trop fréquentes ou de demandes sortant du cadre et des objectifs de la formation.

Appels en direct et replays

Dans le cadre de la formation "Maîtriser la stratégie", des sessions en direct (appels en live) seront organisées par Studio Novembre. Ces sessions constituent une opportunité pour les participants de bénéficier d'interactions directes et de réponses en temps réel à leurs questions. Concernant l'organisation de ces appels en live, Studio Novembre se réserve le droit de :

• Fixer et modifier les dates des sessions en direct à sa convenance, en informant les participants dans un délai raisonnable.

• Planifier les appels en direct selon son propre calendrier, avec la flexibilité de les décaler selon les nécessités ou les imprévus.

• Assurer la tenue d'au moins dix (10) sessions en direct chaque année, selon les disponibilités et à la convenance de Studio Novembre.

Studio Novembre s'engage à fournir un accès aux replays de ces sessions pour que tous les participants puissent en bénéficier, même en cas d'absence. Cependant, la mise à disposition des replays se fera sans engagement sur une date précise de publication, Studio Novembre veillant à les rendre disponibles dans les meilleurs délais possibles pour le confort de tous les inscrits.

Les participants sont encouragés à assister en direct aux sessions pour maximiser leur expérience d'apprentissage, bien que Studio Novembre comprenne et s'adapte aux contraintes de chacun en offrant la flexibilité des replays.

Article 5. Tarifs et paiements  

Les Produits et Prestations sont fournis aux tarifs de Studio Novembre en vigueur au jour de la passation de la commande comme indiqué à l'article « Commandes » ci-dessus.

Les prix sont exprimés en euros TTC, application faite de la TVA au taux applicable au jour de la passation de la Commande. Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par Studio Novembre sur le Site Internet.

Toutefois, en aucun cas le Client ne pourra exiger l'application de réductions n'étant plus en vigueur le jour de la Commande. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le Site Internet, Studio Novembre se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ses frais. Une facture est établie par Studio Novembre et remise au Client lors de la réception du paiement des Produits et/ou Prestations commandés.

Studio Novembre se réserve le droit de répercuter sans préavis sur ses tarifs et commandes en cours, toute nouvelle augmentation de taux de taxes existantes.

Les impayés entraînent immédiatement la suspension aux accès des services et programmes du vendeur pour le client en cause. Les frais de rejet seront supportés intégralement par le client. Le compte de connexion peut être également suspendu ou supprimé.

Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire via ThriveCart. Des plans de paiement en 2, 4 fois, ou un paiement intégral sont proposés. Studio Novembre se réserve le droit de suspendre l'accès pour non-paiement.

Il est expressément convenu que le Client est valablement mis en demeure de payer par la seule exigibilité de l'obligation, conformément aux dispositions de l'article 1344 du Code civil.

Article 6. Durée et accès à la formation

La formation et les appels de groupe sont accessibles pour 24 mois à compter de la date d'achat. Les 3 bonus sont réservés aux 10 premiers acheteurs ou aux participants complétant le questionnaire final.

Le Client peut conserver les ressources achetées passer la durée de vingt-quatre (24) mois. En revanche le Client ne peut ni télécharger ni stocker les vidéos de formation à l’issue de cette période. Aucun nouveau support ne pourra être transmis par le Vendeur si le Client ne les a pas enregistrés ou conservés lui-même.

Article 7. Utilisation des contenus et licence

L'utilisation des images, textes, outils, et méthodes est strictement réservée à l'activité professionnelle du participant. Toute divulgation, vente, reproduction, ou enseignement est interdit. Les templates peuvent être utilisés mais ne peuvent être revendus.

Article 8. Clause de non-concurrence

Les acheteurs s'engagent à ne pas créer ni lancer de formation sur la stratégie de marque pour une durée de 24 mois suivant l'accès à la formation.

Article 9. Propriété intellectuelle 

Tous les contenus de la formation sont protégés par les droits d'auteur et demeurent la propriété exclusive de Studio Novembre. La licence accordée est personnelle et non-transférable.

tudio Novembre reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les documents de formation, de coaching, éléments visuels et sonores, vidéos, livre numériques, photographie, plan de formation, textes de formation, illustrations, études, dessins, modèles, prototypes, etc…, réalisés par elle-même en vue de la réalisation de la Prestation au Client ou de la fourniture du Produit.

En conséquence, le Client s'interdit toute reproduction ou exploitation desdites études, documents de formation, éléments visuels et sonores, vidéos, livre numériques, photographie, plan de formation, textes de formation, illustrations dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de Studio Novembre qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Le Client s’interdit par ailleurs de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale figurant sur les contenus proposés par Studio Novembre. Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de Studio Novembre et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers. Toutefois, le Client est autorisé à télécharger, à imprimer, à enregistrer ces Produits et fonds documentaires relatifs aux Prestations proposées pour leur usage personnel et non commercial.

Article 10. Confidentialité et données personnelles 

Les « Données Personnelles » font référence aux informations concernant le Client en tant que personne physique qui sont communiquées volontairement par celui-ci ou que Studio Novembre collecte dans le cadre de la prise de commande et de la Prestation réalisée. Les Données Personnelles regroupent des données nominatives (telles que les noms et coordonnées) et des données d’identification électronique disponibles. Les Données Personnelles du Client sont collectées pour les finalités suivantes :

La gestion des Commandes et des relations avec le Client

L’information du Client relative aux offres et informations commerciales

L’amélioration et la personnalisation des services proposés au Client

Le respect des obligations légales et réglementaires. Elles sont destinées à Studio Novembre ainsi qu’à ses éventuels prestataires externes.

Studio Novembre conservera les Données Personnelles qu’elle traite exactes et, le cas échéant, à jour. En outre, Studio Novembre conservera uniquement les Données Personnelles pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de ses données. Le Client peut l’exercer en adressant sa demande par courrier en écrivant à l’adresse du siège social de Studio Novembre. Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie recto-verso d’un titre d’identité portant signature du Client et précisant nom, prénom et adresse de réponse du demandeur. La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande. Le Client peut communiquer à Studio Novembre des directives particulières dans lesquelles il définit la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément à la Loi Informatique et Libertés.

Article 11. Responsabilité & droit de rétractation

Studio Novembre décline toute responsabilité pour les résultats non atteints ou l'application des enseignements de la formation.

Mise en œuvre du droit de rétractation pour les seuls Clients consommateurs :

Pour le seul Client revêtant la qualité de Consommateur, il est précisé que conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la confirmation de la commande, telle que visée à l’article 5.3, pour exercer son droit de rétractation auprès de Studio Novembre, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Le droit de rétractation peut être adressé à Studio Novembre par lettre recommandée avec accusé de réception exprimant la volonté de se rétracter. Impossibilité d’user du droit de rétractation dans les cas suivants :

Il ressort des termes de l’article L.221-28 du Code de la Consommation que : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ; 9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ; 13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

En ce sens, lorsque le Client passera commande de programme audio, vidéo, contenu numérique téléchargeables immédiatement après paiement, le Client consommateur se trouvera dans l’impossibilité d’user de ce droit de rétractation.

Le Studio Novembre peut néanmoins se rendre disponible à l’adresse mail : manon@studio-novembre.com afin d'examiner la demande du Client.

Article 12. Litiges et droit applicable

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation relatives au « processus de médiation des litiges de la consommation », le Client ayant la qualité de consommateur a le droit, en vue de la résolution amiable d’un litige né du contrat et l’opposant à Studio Novembre, de recourir gratuitement et aux conditions fixées par ledit code, à un médiateur de la consommation dont relève Studio Novembre.

En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : ec.europa.eu/consumers/odr

Tous les litiges relatifs au contenu, à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution des présentes Conditions Générales et qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive des tribunaux relevant de la ville du siège social de Studio Novembre, quel que soit le siège ou la résidence du Client. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises pour leur interprétation et leur exécution à la loi française. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 13. Acceptation des CGV  

Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres Conditions Générales d'achat, qui seront inopposables à Studio Novembre, même si elle en a eu connaissance. Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions desdites Conditions Générales de Vente qui demeureront en vigueur entre Studio Novembre et le Client.

Mis à jour le 28/03/2024